Les frais constituent l’un des éléments des Conditions contractuelles générales. Leur modification influence l’ensemble de la relation contractuelle, raison pour laquelle Cembra informe tous ses clients sous forme écrite de l’adaptation des frais et par conséquent des CCG.
Les nouvelles CCG englobent notamment une adaptation des frais de rappel, de résiliation anticipée de contrat et une adaptation des frais facturés pour les paiements effectués à un guichet postal.
Ce qui est important pour vous: vous n’êtes pas concerné par ces adaptations des frais si vous effectuez vos paiements dans les délais impartis conformément aux dispositions contractuelles, ne demandez pas de révocation de contrat anticipée ou effectuez vos paiements par l’intermédiaire de votre banque, au moyen d’un ordre permanent ou de l’Internet Banking.
Les nouvelles CCG, et de ce fait les adaptations des frais, entrent en vigueur le 1er mai 2016.
Cembra Money Bank est obligée de communiquer par écrit toute modification des CCG aux clients – avec un préavis de 30 jours.
Conformément aux CCG, vous avez la possibilité de vous y opposer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier. Si vous faites opposition aux adaptations communiquées dans le délai imparti, l’ancienne structure des frais de votre contrat reste en vigueur.
Ce qui est important pour vous: l’opposition écrite doit être effectuée «sous forme papier (par écrit)» et comporter la signature valable du client. Le numéro de contrat ou le numéro de client doivent figurer dans la lettre, qui doit être envoyée à l’adresse suivante:
Cembra Money Bank SA Révocation / CCG Bändliweg 20 8048 Zurich.