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L’assureur est AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthour, ci-après dénommé «AXA».

Veuillez toujours contacter AXA Assurances SA, Credit & Lifestyle Protection, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthour (téléphone 0848 000 398, fax 0848 000 425) pour toutes les affaires liées à votre couverture d’assurance. Vous pouvez également soumettre votre cas d’assurance en ligne de manière rapide et pratique via le site web suivant: www.clpnet.com/customer/homechf

Le preneur d’assurance et débiteur de la prime est la Banque Cembra Money Bank SA(ci-après «la Banque»). La Banque a conclu un contrat d’assurance collectif avec AXA en faveur des personnes assurées. En vue de l’exécution du contrat d’assurance collective, la Banque a délégué certains services à la société TONI Digital Insurance Solutions AG à Zurich (ci-après «TONI»).

Les personnes assurées sont des personnes qui remplissent les conditions d’adhésion telles que stipulées dans les CGA, qui ont transmis la déclaration d’adhésion (accord par courrier ou numérique) dûment signée à la Banque à l’attention d’AXA, et qui ont reçu de la Banque une attestation d’assurance.

Les risques assurés sont l’incapacité totale de travail et le chômage. L’assurance est une assurance de somme destinée à couvrir votre revenu provenant d’un rapport de travail rémunéré.

En cas d’incapacité totale de travail ou de chômage, vous recevez une prestation d’assurance mensuelle. Celle-ci s’élève soit à CHF 1’000 soit à CHF 1’800 par mois, selon le montant que vous avez choisi lors de la remise de la déclaration d’adhésion. Nous versons la prestation d’assurance mensuelle à compter du 31e jour d’incapacité totale de travail ou de chômage, jusqu’à 12 mois par cas d’assurance.

AXA verse toutes les prestations d’assurance directement à la personne assurée.

La couverture d’assurance commence le jour suivant l’expiration des délais de carence. Ces derniers sont de 30 jours en cas d’incapacité totale de travail et 90 jours en cas de chômage.

La couverture d’assurance est conclue pour une durée d’un an et se renouvelle chaque année de manière tacite pour une année supplémentaire. Le contrat d’assurance prévoit différents motifs/possibilités de résiliation, stipulés dans les CGA et qui se résument comme suit:

La couverture d’assurance prend plus particulièrement fin en cas de survenance d’un des événements suivants aux dates désignées pour chaque cas:

• 60 mois après le début de la couverture d’assurance;

• 60e anniversaire de la personne assurée;

• date de départ à la retraite ordinaire ou anticipée de la personne assurée;

• date à laquelle l’assureur aura versé 12 fois la prestation mensuelle d’assurance en cas de chômage ou 24 fois la prestation mensuelle d’assurance en cas d’incapacité totale de travail;

• date à laquelle la personne assurée conclut un contrat de travail rémunéré auprès d’un employeur se trouvant hors de Suisse;

• date à laquelle la personne assurée transfère son domicile hors de Suisse;

• date de fin de la couverture d’assurance (en vertu de l’article XI);
  
  

Vous pouvez notamment mettre fin à la couverture d’assurance (par courrier adressé à Cembra Money Bank SA, Bändliweg 20, 8048 Zurich à l’attention d’AXA, ou via le formulaire de contact sur le site web www.cembra.ch/fr/assurances ):

• dans un délai de 30 jours à compter du début de l’assurance: à tout moment;

• après expiration des 30 premiers jours: en respectant un délai d’au moins 30 jours avant la fin d’une année d’assurance;
  
  

si AXA modifie les primes ou les conditions d’assurance; dans ce cas, la notification doit parvenir à la Banque avant le jour à partir duquel, selon la notification d’AXA, la modification prendrait effet pour vous. AXA et la Banque peuvent notamment mettre fin à la couverture d’assurance:

• au moyen d’une notification qui vous est adressée en respectant un délai d’au moins 30 jours avant la fin d’une année d’assurance;

• si vous êtes en retard vis-à-vis de la Banque pour le paiement de la prime et qu’un rappel est restée sans effet.
  
  

Toute notification de la fin de la couverture d’assurance doit être envoyée à l’autre partie par courrier ou sous une autre forme écrite (par exemple par e-mail).

Le montant de votre prime est mentionné dans la déclaration d’adhésion et l’attestation d’assurance. Vous êtes redevable à la Banque de la prime, qui vous est facturée (droit de timbre fédéral inclus) par son prestataire de services TONI au moyen d’un bulletin de versement. Nous nous réservons le droit de modifier le montant de la prime pendant la durée de validité de l’assurance.

• Détermination des faits: Vous êtes tenu de coopérer et de transmettre à AXA l’ensemble des renseignements et documents utiles en cas d’investigations relatives à l’assurance – concernant par exemple les infractions aux obligations de déclaration, les accroissements de risques, les vérifications de prestations etc. Vous êtes également tenu de donner procuration par écrit à des tiers afin qu’ils puissent transmettre à AXA les informations et documents utiles etc. AXA est en droit de procéder à ses propres investigations.

• Cas d’assurance: L’événement assuré doit immédiatement être signalé à AXA.

Vous trouverez des informations sur l’utilisation de vos données sur: www.AXA.ch/protection-donnees . Par ailleurs, vos données peuvent, en cas de sinistre, être transmises à la Banque, y compris la correspondance associée. Les données sont conservées de manière physique ou sous forme électronique. En qualité de personne assurée, vous êtes admis à exiger qu’AXA vous fournisse les renseignements prévus par la loi et liés au traitement des données vous concernant. Version: 01.01.2024